Jeudis juridiques
Achat d'une voiture usagée
Moussa vient juste d’obtenir son permis de conduire à l’âge de 20 ans. Il vient par ailleurs d’obtenir son diplôme d’études collégiales après trois années de travail acharné. Fiers de leur garçon, les parents de Moussa, conformément à leur promesse, lui ont récemment remis un chèque de 5 000,00$ afin qu’il puisse se procurer sa première voiture dont il aura à défrayer les coûts.
Après avoir épluché les petites annonces et parcouru les sites web tels que Kijiji, Moussa a finalement déniché la perle rare : une Ford Mustang de couleur rouge au prix de 6 500,00 $. Quelle chance! Heureusement, au fil des derniers étés, ce dernier avait réussi à économiser une somme non négligeable de 2 500,00 $, laquelle devait l’aider à couvrir les premiers frais.
Moussa contacte alors le propriétaire actuel, M. Kirouac, afin de convenir d’un lieu et d’une date de rencontre afin de procéder à une inspection du véhicule ainsi qu’au transfert de propriété. Le jour de la rencontre, le jeune garçon, satisfait de son inspection et fébrile à l’idée de montrer sa nouvelle trouvaille à ses amis, s’entend avec M. Kirouac et lui remet un chèque de 6 500,00 $. Ils se serrent ensuite la main en guise de remerciement.
Quelques semaines plus tard, Moussa reçoit un appel de la banque. La représentante lui explique alors que M. Kirouac avait donné sa Ford Mustang en garantie pour le remboursement d’un prêt personnel. Comme il est en défaut de paiement, elle ajoute qu’à moins pour Moussa de rembourser le prêt, lequel s’élève à 10 000,00 $, elle se voit dans l’obligation de faire ce qui est nécessaire pour faire saisir la voiture.
Saviez-vous qu’il y a des étapes importantes à suivre lors de l’achat d’un véhicule usagé d’un particulier ? Moussa aurait dû vérifier s’il n’existait pas de dette ou de charge sur l’automobile usagée avant de l’acheter et ce, au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). En effet, en présence de dette ou de charge sur la voiture, la banque ou tout autre créancier possède le droit de la reprendre même si vous en êtes maintenant propriétaire et que vous n’avez vous-même aucune dette. Quant à Moussa, il ne lui reste plus qu’à poursuivre M. Kirouac en remboursement du prix de vente. Toutefois, il aura besoin de chance puisqu’il n’est même plus en mesure de rembourser son prêt …
Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à info@brunetassocies.com.
Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés